Catégories des sites et territoires d'exception
Catégories des sites et territoires d'exception⚓
La plate-forme SITE donne accès à une information complète sur les "sites et territoires d'exception".
Ils sont classés selon une typologie en cinq catégories.
Conseil
Les sites dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général, du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque. La reconnaissance de la qualité de ces sites se traduit par deux niveaux de protection : l'inscription et le classement.
1.Les sites inscrits (SI) : lieux faisant l'objet d'une surveillance plus légère, sous forme d'avis préalable aux travaux.
2.Les sites classés (SC) : lieux dont le caractère exceptionnel justifie une protection de niveau national et dont l'évolution demande une vigilance toute particulière.
Remarque
La protection intéresse aussi bien des éléments isolés (arbres, rochers, cascades...) que des espaces ou ensembles paysagers naturels ou façonnés par l'homme, pouvant atteindre de vastes dimensions.
Conseil
3.Les Grands Sites de France (GSF), territoires renommés pour leurs qualités paysagères, naturelles et culturelles, dont la dimension nationale est reconnue par le classement d'une partie significative de leurs périmètres. Ce sont des sites très fréquentés qui se dégradent sous l'effet d'évolutions non maîtrisées : accroissement du tourisme, transformation de l'agriculture, pression de l'urbanisation.
Conseil
4.L' « Opération Grand Site » (OGS) : projet de territoire visant la réhabilitation des espaces remarquables dans le respect de l'esprit des lieux et de la vie locale.
Le label « Grand Site de France » : est attribué par le ministre chargé de sites, à la structure gestionnaire du Grand Site, pour l'excellence de la gestion et de son projet de préservation suivant les principes du développement durable. Il est attribué pour une durée de 6 ans.
Conseil
5.Les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (BPM)(Convention de 1972) : biens culturels, naturels ou mixtes (alliant valeurs culturelles et naturelles), reconnus au patrimoine mondial de l'humanité en raison de leur valeur universelle exceptionnelle, par le Comité du patrimoine mondial de l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).
Inventaire des sites et territoires d'exception⚓
Réglementaire
Les sites inscrits et les sites classés constituent une servitude d'utilité publique (servitude AC2).
Les sites classés ne peuvent ni être détruits ni être modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale au titre du code de l'environnement (art L.314-10).
Cette autorisation spéciale est délivrée :
- soit par le Préfet
- soit par le ministre chargé des sites
Complément⚓
Les SI, SC, GS sont gérés au niveau central par le bureau des sites et espaces protégés (QV1).
Les BPM sont gérés par le bureau des paysages et de la publicité (QV2).