Fiche de la demande d'autorisation spéciale de travaux (DAST)

  • 1 Synthèse des travaux
    Synthèse des travaux

    La fiche de la demande d'autorisation spéciale de travaux propose les caractéristiques suivantes :

    - rappel des informations générales de la DAST : libellé, type de demande et numéro

    - statut de la décision

    - informations sur le pétitionnaire

    - site(s) associé(s)

    - commune(s) associée(s)

    - détails des travaux